2012200776
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2012200776 5 MARS 2012. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de proximité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012200776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012200776 5 MARS 2012. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de proximité
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5 MARS 2012. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de proximité
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 mars 2012
Numéro: 2012200776
page: 19239
Dossier numéro: 2012-03-05/08