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2012200775 BE

2012200775 5 MARS 2012. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012200775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 2012. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 mars 2012

Numéro: 2012200775

page: 19238

Dossier numéro: 2012-03-05/07

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