2012200737
BE
2012200737 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au troisième groupe prioritaire en 2011 (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012200737
Art. 1 2012200737 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au troisième groupe prioritaire en 2011 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)