2012200574
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2012200574 17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012200574
Art. 1 2012200574 17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)