BE
2012200524 8 DECEMBRE 2011. - Décret portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'€ ) Recettes générales 176.860 Recettes affectées 6.538 Total 183.398
A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'€ ) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 226.520 189.754 Crédits variables 6.775 6.775 Total 233.295 196.529
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2010.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 8 décembre 2011.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS
Travaux parlementaires
Session 2011-2012 Documents parlementaires : 5-HH2010 (2011-2012) N° 1 Projet de décret 5-HH2010 (2011-2012) N° 2 Rapport Compte rendu intégral : 5, 6 et 8 décembre 2011 Discussion et vote n os 30-32
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit