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2012200523 8 DECEMBRE 2011. - Décret portant la deuxième modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A l'article 1er du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'€ ) Recettes générales 189.627 Recettes affectées 6.318 Total 195.945
L'article 2 du même décret est remplacé par ce qui suit
En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, 5.387.000 EUR de la dotation sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées.
En application de l'article 5, § 1er, alinéa 2, 9°, du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires, 350.000 EUR de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées.
En application de l'article 3 du décret du 14 décembre 1992 portant création d'un Fonds pour l'apurement de dettes en Communauté germanophone, 40.000 EUR de la dotation globale sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées.
A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'€ ) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 383.769 195.284 Fonds budgétaires 6.643 6.643 Total 390.412 201.927
A l'article 7 du même décret, le tableau est complété par ce qui suit
Projet Montant Centre de formation et de formation continue : rénovation de locaux de cours/secrétariat 1.400.000,00 EUR Commune de Raeren : construction de l'école Driesch 9.235.000,00 EUR Ville d'Eupen : centre culturel régional 6.127.000,00 EUR Piscines Eupen 5.640.000,00 EUR
A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
SGS Centre des médias 395.000,00 EUR SGS Centres communautaires 4.977.000,00 EUR
Robert-Schuman-Institut 839.000,00 EUR Athénée royal Eupen 677.000,00 EUR Athénée César Franck 580.000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 528.000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 832.000,00 EUR Centre psycho-médico-social 102.250,00 EUR
A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
Haute école autonome 638.000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.756.725,00 EUR Office pour les personnes handicapées 9.663.897,77 EUR Office de l'emploi 11.338.000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.359.411,73 EUR
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 8 décembre 2011.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS
Travaux parlementaires
Session 2011-2012 Documents parlementaires : 5-HH2011 (2011-2012) N° 1 Projet de décret 5-HH2010 (2011-2012) N° 2 Rapport Cour des comptes 5-HH2011 (2011-2012) N° 3 Rapport Compte rendu intégral : 5, 6 et 8 décembre 2011 Discussion et vote n os 30-32
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit