2012200359
BE
BE
2012200359 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012200359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012200359 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38
Ouvrir la source officielle
24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38
Source: Communauté germanophone
Publication: 6 février 2012
Numéro: 2012200359
page: 8428
Dossier numéro: 2011-11-24/18