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2012200316 BE

2012200316 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 25-07-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012200316

Texte

[Abrogé] <ARW 2024-04-19/61 , art. 8,2°, 003; En vigueur : 04-08-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 19-04-2024 publié le 25-07-2024

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 20-02-2014 publié le 12-03-2014

Article modifié : 2

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