2012200314
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2012200314 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012200314
Art. 1 2012200314 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2021-11-12/13 , art. 54, 002; En vigueur : 01-07-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 12-11-2021 publié le 07-12-2021