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2012200002 BE

2012200002 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 10-02-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012200002

Texte

[Abrogé] <AR 2015-02-05/01 , art. 20, 003; En vigueur : 11-10-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-02-2015 publié le 10-02-2015

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-03-2013 publié le 22-03-2013

Article modifié : 16

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