2012200001 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 22-03-2013) (2012200001) | BE

BE Justel 2012200001

Article 1er 2012200001 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 22-03-2013) Ouvrir la source officielle

Sont désignés comme membres du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

- Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, présidente;

- [ 1 M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense] 1 ;

- M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes;

- M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.

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( 1 )<AR 2013-03-17/05 , art. 1, 002; En vigueur : 05-03-2013>

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Art. 2 2012200001 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 22-03-2013) Ouvrir la source officielle

L'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, est abrogé.

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Art. 3 2012200001 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 22-03-2013) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.

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Art. 4. 2012200001 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 22-03-2013) Ouvrir la source officielle

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;

Considérant que l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, dispose que le comité de coopération comporte quatre ministres fédéraux;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 17-03-2013 publié le 22-03-2013

Article modifié : 1

Texte législatif (4 Articles)

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