2012036314
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2012036314 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036314
Art. 1 2012036314 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-04-21/07 , art. 7,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2017 publié le 09-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2019 publié le 04-04-2019