2012036290 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 30-12-2013)

Les montants mensuels pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales, pour les stages qui commencent en 2013, sont par destination les suivants

- Belgique 740,00 euros - Botswana 867,54 euros - Canada 1106,30 euros - Allemagne 920,97 euros - France 1.060,77 euros - Italie 1.026,83 euros - Japon 1.566,45 euros - Jordanie 914,96 euros - Kenya 919,75 euros - Luxembourg 1.000,00 euros - Malawi 852,29 euros - Mozambique 978,52 euros - Namibie 920,75 euros - Pays Bas 974,40 euros - Autriche 1.009,13 euros - Pologne 883,46 euros - Espagne 961,26 euros - Tanzanie 987,76 euros - Emirats Arabes Unis 1.172,86 euros - Royaume Uni 1.255,68 euros - Etats Unis (Washington) 990,98 euros - Etats Unis (New York) 1.113,09 euros - Afrique du Sud 887,58 euros - Suisse 1.255,01 euros

La présente liste remplace la liste des montants de l'arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Signatures

Bruxelles, le 17 décembre 2012.

Le Secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères,

K. VERLAECKT

Préambule

Vu le décret du 9 juillet 2010 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010, notamment l'article 67;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2011 relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2011 portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales;

Vu l'arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012;

Vu la fixation du coefficient pour les frais de subsistance et de logement pour le mois d'août de l'année 2012 par la Commission internationale de la Fonction publique (CFPI) (International Civil Service Commission) des Nations Unies;

Considérant que le coefficient fixé par cette Commission en août 2012 pour la Belgique (Bruxelles) s'élevait à 89.84 à l'égard du point de départ de 100.00 pour les Etats-Unis (New York),

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 20-12-2013 publié le 30-12-2013

Article modifié : 1