2012036281
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2012036281 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036281
Art. 1 2012036281 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)