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2012036267 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezenbeek-Oppem à un aménagement rural
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2012036267 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezenbeek-Oppem à un aménagement rural
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23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezenbeek-Oppem à un aménagement rural
Source: Autorité flamande
Publication: 9 janvier 2013
Numéro: 2012036267
page: 720
Dossier numéro: 2012-11-23/07