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2012036263 BE

2012036263 3 DECEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige weverij en meubelmakersatelier met gasproductie aan de Oude Stationstraat in Tielt " comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012036263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012036263 3 DECEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige weverij en meubelmakersatelier met gasproductie aan de Oude Stationstraat in Tielt " comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige weverij en meubelmakersatelier met gasproductie aan de Oude Stationstraat in Tielt " comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 24 décembre 2012

Numéro: 2012036263

page: 87555

Dossier numéro: 2012-12-03/02

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