2012036253
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2012036253 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036253
Art. 1 2012036253 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale
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