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2012036242 BE

2012036242 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 09-12-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012036242

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-11-27/04 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-11-2013 publié le 09-12-2013

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