2012036231 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 30-01-2018)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2017-12-08/20 , art. 54, 004; En vigueur : 23-02-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2017 publié le 30-01-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-02-2016 publié le 25-02-2016

Article modifié : 1/1

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 31-12-2015

Articles modifiés

1; 6; 14; 18; 19; 21