2012036221
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2012036221 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant le site 'Mandelstraat en Leeuwerikenstraat - Merelsstraat' à Ingelmunster et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012036221 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant le site 'Mandelstraat en Leeuwerikenstraat - Merelsstraat' à Ingelmunster et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant le site 'Mandelstraat en Leeuwerikenstraat - Merelsstraat' à Ingelmunster et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 6 décembre 2012
Numéro: 2012036221
page: 78910
Dossier numéro: 2012-11-19/08