2012036185
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2012036185 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 22-07-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036185
Art. 1 2012036185 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 22-07-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-04-29/10 , art. 6, 005; En vigueur : 01-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-04-2022 publié le 22-07-2022
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 09-10-2018
Articles modifiés
2; 4
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 25-03-2016
Articles modifiés
2; 3; 4;
Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 20-10-2014
Articles modifiés
1; 5