2012036181
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2012036181 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui, à ce jour, ont reçu un subside d intégration, avec une simulation du budget à prévoir ainsi que le cheminement de croissance ou de rétrécissement présupposé pour la première partie du cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 06-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036181
Art. 1 2012036181 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui, à ce jour, ont reçu un subside d intégration, avec une simulation du budget à prévoir ainsi que le cheminement de croissance ou de rétrécissement présupposé pour la première partie du cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 06-12-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-11-04/08 , art. 2, 002; En vigueur : 06-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-11-2013 publié le 06-12-2013