2012036176 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 08-08-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55 , art. 136,6°, 004; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-01-2014 publié le 21-02-2014

Articles modifiés

1; 3; 7

Arrêté gouvernement flamand du 18-10-2013 publié le 27-11-2013

Article modifié : 1