2012036161
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2012036161 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2013 et mise à jour au 04-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036161
Art. 1 2012036161 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2013 et mise à jour au 04-12-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-11-28/04 , art. 5, 002; En vigueur : 04-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-11-2013 publié le 04-12-2013