2012036159
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2012036159 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «woonzone Merelbeke» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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BE Justel 2012036159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012036159 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «woonzone Merelbeke» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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26 OCTOBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «woonzone Merelbeke» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 16 novembre 2012
Numéro: 2012036159
page: 68699
Dossier numéro: 2012-10-26/10