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2012036157 BE

2012036157 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2014 et mise à jour au 26-03-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012036157

Texte

[Abrogé] <AGF 2015-02-13/15 , art. 95, 003; En vigueur : 31-03-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2015 publié le 26-03-2015

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 29-09-2014

Articles modifiés

25; 44; 52; 53; 54; 55; 57; 58; 59; 61; 62; 63; 88

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