2012036157
BE
2012036157 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2014 et mise à jour au 26-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036157
Art. 1 2012036157 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2014 et mise à jour au 26-03-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2015-02-13/15 , art. 95, 003; En vigueur : 31-03-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2015 publié le 26-03-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 29-09-2014
Articles modifiés
25; 44; 52; 53; 54; 55; 57; 58; 59; 61; 62; 63; 88