2012036126

2012036126 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige installatie voor gasproductie » à Rollegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

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Art. 1 2012036126 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige installatie voor gasproductie » à Rollegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige installatie voor gasproductie » à Rollegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 6 novembre 2012

Numéro: 2012036126

page: 66638

Dossier numéro: 2012-09-24/18

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