2012036119
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2012036119 15 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2013 (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012036119 15 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2013 (TRADUCTION).
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15 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2013 (TRADUCTION).
Source: Autorité flamande
Publication: 23 octobre 2012
Numéro: 2012036119
page: 64322
Dossier numéro: 2012-10-15/01