2012036108
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2012036108 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2024 et mise à jour au 13-08-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036108
Art. 1 2012036108 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2024 et mise à jour au 13-08-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2024-02-09/30 , art. 3, 002; En vigueur : 09-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-02-2024 publié le 13-08-2024