2012036107
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2012036107 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036107
Art. 1 2012036107 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20 , art. 37,2°, 006; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2024 publié le 22-03-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-09-2020 publié le 19-10-2020
Articles modifiés
2/1; 13
Arrêté gouvernement flamand du 16-06-2017 publié le 11-07-2017
Articles modifiés
5; 6
Arrêté gouvernement flamand du 02-12-2016 publié le 20-12-2016
Articles modifiés
2; 3; 4; 5; 7; 9; 11; 13; 14
Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015
Articles modifiés
1; 13