2012036106
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2012036106 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatifs aux parcours assignés, à l'innovation, aux projets et au contrôle à la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 08-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036106
Art. 1 2012036106 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatifs aux parcours assignés, à l'innovation, aux projets et au contrôle à la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 08-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-10-30/19 , art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2020 publié le 08-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2019 publié le 26-08-2019
Articles modifiés
1; 9; 10; 11; 12; 13; 14; 44