2012036070 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2013 et mise à jour au 06-04-2017)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2017-03-17/04 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2017 publié le 06-04-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 09-08-2013

Articles modifiés

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