2012036069 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

A l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2009, il est ajouté un paragraphe 3, rédigé comme suit

" § 3. Par dérogation au paragraphe 1er, pour ce qui est du calcul du nombre d'ETP, visé à l'article 85 du décret, la répartition du pourcentage fixé annuellement, visé à l'article 90 du décret, pour l'année scolaire 2012-2013 est fixée conformément au tableau de [l'annexe III]. ". (ERRATUM, voir M.B. 25-10-2012, p. 65552)

Au même arrêté, modifié par les arrêtés des 12 décembre 2008, 2 octobre 2009 et 24 juin 2011, il est ajouté une [annexe III], jointe comme annexe 1re au présent arrêté.(ERRATUM, voir M.B. 25-10-2012, p. 65552)

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

ANNEXE.

Art. N. [Annexe III]. - Répartition de l'augmentation des 14,55 ETP pour les centres d'éducation de base pendant l'année scolaire 2012-2013 sur la base de l'écrêtement en pourcentage des ETP pour l'année scolaire 2011-2012 (ERRATUM, voir M.B. 25-10-2012, p. 65552)

L'augmentation du nombre d'ETP s'élève à 14,55 ETP pour l'année scolaire 2012-2013.

Pendant l'année scolaire 2012-2013, cette augmentation sera répartie comme suit entre les différents centres d'éducation de base

CBE (centre d'éducation de base) Antwerpen 5,28 CBE Brugge-Oostende-Westhoek 1,11 CBE Bruxelles 0,13 CBE Gent-Meetjesland-Leiestreek 1,31 CBE Halle-Vilvoorde 1,66 CBE Kempen 0,51 CBE Leuven-Hageland 1,16 CBE Limburg Midden-Noord 0,60 CBE Limburg-Zuid 0,42 CBE Midden en Zuid-West-Vlaanderen 0,65 CBE Zuid-Oost-Vlaanderen 0,65 Leerpunt Waas & Dender 0,15 Open School Mechelen 0,92

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.

Bruxelles, le 7 septembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 90, modifié par le décret du 4 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 juin 2012;

Vu le protocole n° 39 du 6 juillet 2012 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité flamand de négociation de l'éducation de base;

Vu l'avis n° 51.687/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête