2012036065
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2012036065 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036065
Art. 1 2012036065 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-09-16/11 , art. 20,3°, 003; En vigueur : 01-10-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 09-11-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 05-10-2016
Articles modifiés
1; 10; 12; 13; 14; N2