2012036058
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2012036058 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036058
Art. 1 2012036058 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)