2012036051
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2012036051 24 AOUT 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2013. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036051
Art. 1 2012036051 24 AOUT 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2013. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)