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2012036050 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique des déchets (OVAM) fixant le site 'Wijk Bellevue' à Ledeberg et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2012036050 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique des déchets (OVAM) fixant le site 'Wijk Bellevue' à Ledeberg et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
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19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique des déchets (OVAM) fixant le site 'Wijk Bellevue' à Ledeberg et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 1 octobre 2012
Numéro: 2012036050
page: 60482
Dossier numéro: 2012-09-19/02