2012036018
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2012036018 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige spinnerij/weverij met gasproductie aan ter platen» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012036018 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige spinnerij/weverij met gasproductie aan ter platen» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige spinnerij/weverij met gasproductie aan ter platen» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 24 septembre 2012
Numéro: 2012036018
page: 58813
Dossier numéro: 2012-09-04/08