2012036017
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2012036017 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036017
Art. 1 2012036017 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)