2012036016
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2012036016 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 18-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012036016
Art. 1 2012036016 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 18-12-2012)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 04-12-2012 publié le 18-12-2012
Article modifié : 1