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2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024)

70 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (70)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 62/ Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

Texte législatif (70 Articles)

BE Justel 2012035982
Art. 5 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08 , art. 21, 006; En vigueur : 01-01-2018>

TITRE 3. - La politique culturelle locale

CHAPITRE 1er.

<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08 , art. 22, 006; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2012035982
Art. 11 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08 , art. 24, 006; En vigueur : 01-01-2018>

CHAPITRE 4. - Organisations ayant une mission spécifique

Section 1er.

<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33 , art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>

BE Justel 2012035982
Art. 37 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFL 2019-03-29/41 , art. 54, 008; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE 5. - Coopération intercommunale pour l'harmonisation de l'offre culturelle et de la communication

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Art. 39 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFL 2018-06-15/10 , art. 60, 007; En vigueur : 01-01-2020>

CHAPITRE 6.

<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11 , art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>

Section 1re.

<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11 , art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>

BE Justel 2012035982
Art. 52 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

En vue de la préparation et de l'évaluation de la politique culturelle, la commune organise la codécision et la participation de toutes les parties intéressées locales. Elle démontre qu'elle a associé les parties intéressées locales à l'élaboration du plan stratégique pluriannuel.

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Art. 53 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

La commune est tenue d'associer les acteurs culturels suivants à l'organisation de la codécision et de la participation

1° toutes les organisations et institutions culturelles, tant privées que publiques, qui promeuvent la vie culturelle néerlandophone, travaillant avec des bénévoles ou avec des travailleurs rétribués professionnels et qui déploient leurs activités sur le territoire de la commune;

2° des experts en matière de culture qui promeuvent la vie culturelle néerlandophone et qui habitent dans la commune.

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Art. 54 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

La commune peut associer les acteurs, visés à l'article 53, à la politique culturelle de deux manières

1° par la création d'un seul conseil communal, ayant compétence consultative pour toutes les matières culturelles pour toute la commune;

2° par la création de sous-conseils sectoriels, ayant compétence consultative pour leur matière sectorielle pour toute la commune.

Des représentants de chaque sous-conseil constituent en outre un conseil communal de coordination, ayant compétence consultative pour les grandes lignes de la politique culturelle communale.

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Art. 55 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

Dans le cadre de la préparation de la politique et de l'évaluation, la commune est tenue de consulter les organes consultatifs sur toutes les matières, visées à l'article 4, 1° à 10° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, à l'exception du point 7° (la politique de la jeunesse) et du point 9° (les sports).

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Art. 63 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

Le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les décrets des 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007, 19 novembre 2010 et 18 mars 2011, est abrogé.

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Art. 64 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 en exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 mai 2004, 11 juin 2004, 15 septembre 2006 et 7 décembre 2007, est abrogé.

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Art. 65 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

L'arrêté ministériel du 29 mai 2002 fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel, modifié par l'arrêté ministériel du 13 février 2007, est abrogé.

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Art. 66 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

Le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire et relatif au soutien apporté à la " Vereniging van Vlaamse Cultuurcentra " (association des centres culturels), modifié par les décrets des 5 juillet 2002, 29 novembre 2002 et 14 mars 2008, est abrogé.

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Art. 67 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 portant exécution du décret relatif au soutien de la fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'Association des centres culturels flamands est abrogé en ce qui concerne l'Association des centres culturels flamands.

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Art. 68 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

Le règlement du 11 avril 2008 relatif aux emplois complémentaires au sein des organisations actives dans le cadre des dispositifs de lecture pour les personnes souffrant d'un handicap de lecture est abrogé.

TITRE 8. - Disposition d'entrée en vigueur

BE Justel 2012035982
Art. 69 2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des articles 2 à 11 inclus, 40, 47, 49, 61 et 62, qui prennent effet le 30 octobre 2012, et les articles 12 à 37 inclus et les articles 50 à 58 inclus, qui prennent effet le 1er janvier 2013.

ANNEXE.

Art. N. Liste des villes et communes

commune classement Aalst A Aarschot B Antwerpen métropole Asse C Beersel C Beringen C Beveren C Bierbeek C Bilzen C Blankenberge C Boom C Bornem B Brasschaat C Bree C Brugge A Brussel métropole Deinze B Dendermonde B Diest B Diksmuide C Dilbeek A Eeklo B Evergem C Geel B Genk A Gent métropole Geraardsbergen C Grimbergen A Halle B Hasselt A Heist-op-den-Berg C Herentals B Heusden-Zolder C Hoogstraten C Houthalen-Helchteren C Ieper B Knokke-Heist B Koksijde C Kortrijk A Leopoldsburg C Leuven A Lier B Lokeren B Lommel C Maaseik C Maasmechelen C Mechelen A Menen B Mol B Ninove C Oostende A Oudenaarde B Overijse B Overpelt C Poperinge C Roeselare A Ronse B Schoten C Sint-Pieters-Leeuw C St-Niklaas A St-Truiden B Temse C Ternat C Tervuren C Tessenderlo C Tielt B Tienen B Tongeren B Torhout C Turnhout A Vilvoorde B Waregem B Wetteren C Wevelgem C Zaventem C Zottegem C

Vu pour être joint au décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale.

Travaux parlementaires

Session 2011-2012. Documents. - Projet de décret : 1587 - N° 1. - Avis de la commission parlementaire : 1587 - N° 2. - Amendements : 1587 - N° 3. - Rapport de l'audition : 1587 - N° 4. - Rapport : 1587 - N° 5. - Amendement : 1587 - N° 6. - Texte adopté en séance plénière : 1587 - N° 7. Annales. - Discussion et adoption : séances du 27 juin 2012.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, 6 juillet 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret conseil flamand du 29-03-2024 publié le 29-04-2024

Articles modifiés

INTITULE; 2; 4; 12-19; 22-30; 50-51; 61-62/1; N

Décret conseil flamand du 08-03-2024 publié le 22-04-2024

Article modifié : 40-48

Décret conseil flamand du 23-06-2023 publié le 08-08-2023

Articles modifiés

20; 21

Décret conseil flamand du 29-03-2019 publié le 17-05-2019

Article modifié : 34-37

Décret conseil flamand du 15-06-2018 publié le 26-07-2018

Articles modifiés

38; 39

Décret conseil flamand du 22-12-2017 publié le 29-12-2017

Articles modifiés

2; 3; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 38; 40; 45; 47; 49

Décret conseil flamand du 18-11-2016 publié le 13-12-2016

Articles modifiés

59; 60

Décret conseil flamand du 08-07-2016 publié le 22-08-2016

Articles modifiés

20; 21; 31-33

Décret conseil flamand du 03-07-2015 publié le 24-07-2015

Articles modifiés

3; 5; 10; 11; 38; 49

Décret conseil flamand du 20-12-2013 publié le 31-12-2013

Article modifié : 62/1

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