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2012035919 BE

2012035919 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Société flamande des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012035919

Texte

[Abrogé] <AGF 2015-01-16/04 , art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-02-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-01-2015 publié le 27-01-2015

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