2012035903 6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel

Les pouvoirs organisateurs mentionnés ci-après sont autorisés à commencer leur programmation approuvée dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2012-2013.

- L'administration communale de Lokeren pour la programmation d'une orientation 'arts plastiques' dans la 'Kunstacademie' de Lokeren.

- Le 'Scholengroep Brussel' pour l'établissement d'une filiale de la 'Academie voor Beeldende Kunsten' du GO! d'Anderlecht à Sint-Gillis.

- Le 'Scholengroep Antwerpen' pour la programmation du grade supérieur de l'orientation 'dans, options 'klassieke en hedendaagse dans', dans la 'Muziekacademie' du GO! d'Antwerpen.

- L'administration communale de Deinze pour la programmation du degré supérieur de l'orientation 'dans, option 'klassieke dans', dans la 'Stedelijke Muziekacademie' de Deinze.

- L'administration communale de Harelbeke pour la programmation d'une option 'Animatiefilm' dans le degré moyen de l'orientation 'beeldende kunst' dans la 'Stedelijke Academie voor Beeldende Vorming' de Harelbeke.

- L'administration communale de Baarle-Hertog pour la programmation de l'option 'zang/jazz' et 'lichte muziek' dans le degré supérieur de l'orientation 'muziek' dans l' 'Academie voor Muziek en Woord' de Baarle-Hertog.

- L'administration communale de Genk pour la programmation d'une option 'volksmuziek' dans le degré moyen de l'orientation 'muziek' dans la 'Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans' de Genk.

- L'administration communale de Voeren/Riemst pour la programmation d'une option 'instrument/jazz' et 'lichte muziek' dans le degré supérieur de l'orientation 'muziek' dans la 'Muziekacademie' du GO! de Voeren/Riemst.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret relatif à l'enseignement II du 31 juillet 1990, notamment l'article 93quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation arts plastiques, notamment l'article 49ter;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations musique, arts de la parole et danse, notamment l'article 57ter;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 8 mai 2012;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'"Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 24 mai 2012;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 27 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête