2012035898 29 JUIN 2012. - Décret relatif aux services aux étudiants en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 27-02-2014)

Texte

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55 , art. 3,12°, 005; En vigueur : 01-10-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 20-12-2013 publié le 27-02-2014

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 25-04-2014 publié le 25-09-2014

Article modifié : 17

Décret conseil flamand du 12-07-2013 publié le 30-08-2013

Article modifié : 17

Décret conseil flamand du 19-07-2013 publié le 27-08-2013

Article modifié : 17

Décret conseil flamand du 21-12-2012 publié le 31-12-2012

Article modifié : 10