2012035890 29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première redistribution 2012 du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi

Les crédits inscrits à l'article de base JB0/1JB-G-2-Z/PR (allocation de base JB0 JB101 0100) du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers PR BGA AB SC Montant PR BGA AB SC* Montant JB JB0/1JB-G-2-Z/PR JB101 0100 CE 3.805 ED EC0/1ED-A-5-Z/IS ED200 4141 CE 148 ED EC0/1ED-A-5-Z/IS ED200 4141 CL 148 JB JB0/1JB-G-2-Z/PR JB101 0100 CL 3.805 ED EC0/1ED-A-5-Z/IS ED200 9999 AUT 148 JD JB0/1JD-G-2-A/WT JD103 3300 CE 290 JD JB0/1JD-G-2-A/WT JD103 3300 CL 290

JD JB0/1JD-G-2-Z/IS JD130 4140 CE 1.800

JD JB0/1JD-G-2-Z/IS JD130 4140 CL 1.800

JE JCO/1JE-F-2-D/WT JE216 3300 CL 1.567

JE JCO/1JE-F-2-D/WT JE216 3300 CL 1.567

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2012.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 85;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 26 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération,

Arrête