2012035873
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2012035873 16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le mode dont les membres des bureaux principaux demandent le paiement des jetons de présence, et fixant les formulaires utilisés pour demander les jetons de présence et les indemnités de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035873
Art. 1 2012035873 16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le mode dont les membres des bureaux principaux demandent le paiement des jetons de présence, et fixant les formulaires utilisés pour demander les jetons de présence et les indemnités de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-08-23/05 , art. 4, 002; En vigueur : 11-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-08-2018 publié le 01-10-2018