2012035870
BE
BE
2012035870 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 02-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035870
Art. 1 2012035870 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 02-12-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2016-10-21/07 , art. 12, 002; En vigueur : 12-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2016 publié le 02-12-2016