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2012035815 BE

2012035815 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2018 et mise à jour au 12-09-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012035815

Texte

[Abrogé par] <AM 2018-07-26/02 , art. 4, 002; En vigueur : 22-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-07-2018 publié le 12-09-2018

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