BE
2012035790 15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N374 - Spiegelrei, Langerei, Wulpenstraat, Sasplein, Buiten de Dampoort (entres les bornes kilométriques 0,605 et 1,767) sur le territoire de la ville de Bruges
Texte législatif (2 Articles)
La N374 - Spiegelrei, Langerei, Wulpenstraat, Sasplein, Buiten de Dampoort (entre les borne kilométriques 0,605 et 1,767), située sur le territoire de la ville de Bruges, est classée dans les routes communales.
Le Ministre flamand ayant dans ses attributions les travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juin 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;
Vu la décision du 31 janvier 2012 du conseil communal de la ville de Bruges;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 avril 2012;
Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale;
Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Brugge du 31 janvier 2012;
Sur la proposition du Ministre flamand compétent des travaux publics;
Après délibération,
Arrête