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2012035750 BE

2012035750 25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012035750

Texte

[Abrogé] <AM 2018-05-29/14 , art. 13, 002; En vigueur : 19-07-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-05-2018 publié le 09-07-2018

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